Introduction
Selon les termes de nos conditions générales d'utilisation, les expressions la "Société", "nous" font spécifiquement référence à Monakay.
L'Utilisateur (ci-après dénommé "l'Utilisateur"), par l'accès ou l'utilisation des Services fournis par Monakay, actuels ou futurs, adhère sans réserve et de manière inconditionnelle aux présentes conditions générales d'utilisation dans leur version la plus à jour. Cette acceptation s'étend à l'ensemble des produits, Services, et fonctionnalités développés ou ajoutés par la Société au fil du temps. L'omission ou le défaut d'exercice par la Société de tout droit ou disposition stipulé(e) dans les présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Il est à noter que les présentes conditions comprennent une clause de limitation de responsabilité. En outre, le document de politique de traitement des données personnelles (DPA), conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, constitue une partie intégrante des présentes conditions générales.
En cas de non-acceptation des présentes conditions générales, l'Utilisateur se voit formellement interdit d'accéder et d'utiliser les Services de Monakay. Tout manquement à ces conditions peut entraîner la résiliation immédiate du compte de l'Utilisateur. La présente déclaration est à caractère général et souligne l'exigence d'une fiducie accrue à l'égard de la Société. Nous nous engageons à honorer cette confiance par une transparence constante concernant notre identité, nos activités et en demeurant à l'écoute des retours et suggestions de nos Utilisateurs.
Article 1 - Modalités d'utilisation du service
L'accès et l'utilisation du site monakay.fr (ci-après dénommé le "Site") sont effectués sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur. Le Site est fourni en l'état et en fonction de sa disponibilité, sans garantie de continuité ou d'absence d'erreurs de fonctionnement. Bien que la Société s'engage à fournir une disponibilité optimale du Site, elle reconnaît que, comme toute application informatique, le Site peut occasionnellement subir des dysfonctionnements ou des anomalies (ci-après dénommés "Bug").
La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment, sans préavis. L'utilisation continue du Site après de telles modifications implique l'acceptation tacite des nouvelles conditions par l'Utilisateur. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux conditions générales en vigueur au moment de l'utilisation.
La Société collabore avec des tiers (ci-après dénommés "Prestataires tiers") pour le stockage des données, le traitement des transactions financières et la fourniture des technologies nécessaires à la fonctionnalité optimale du Site.
La Société s'engage à effectuer des tests exhaustifs de toutes les fonctionnalités avant leur mise en service. Toutefois, elle priorisera la correction des Bugs affectant la sécurité et la confidentialité des données de l'Utilisateur. Il est expressément stipulé que la Société ne s'engage pas à corriger l'ensemble des Bugs signalés et ne garantit pas que le Site sera totalement exempt d'erreurs.
Le support technique est accessible par courrier électronique. La Société s'efforce de fournir des réponses dans les plus brefs délais, sans pour autant garantir un délai de réponse fixe. Pour les besoins de l'assistance technique et de la maintenance, le personnel de la Société peut requérir l'accès aux données de l'Utilisateur. Cette procédure vise à garantir la continuité, la sécurité, et l'intégrité des données de l'Utilisateur ainsi que la performance globale du Site.
Article 2 - Cadre de responsabilité pour la gestion et l'utilisation du compte Utilisateur
L'inscription sur le site nécessite que l'Utilisateur fournisse des informations véridiques et précises, telles que son nom et prénom officiellement reconnus, ainsi qu'une adresse électronique active et valide. L'Utilisateur s'engage à maintenir ces données à jour afin de garantir l'efficacité de la communication et des Services proposés par Monakay.
L'Utilisateur doit exploiter les Services offerts par le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur, s'engageant à ne les utiliser que pour des objectifs légitimes. Cette obligation souligne la nécessité d'une utilisation responsable du Site, en ligne avec les normes légales applicables.
Monakay est employé par l'Utilisateur dans le but de filtrer et d'interdire l'accès aux adresses IP suspectées d'engendrer des clics indésirables sur ses annonces, avec l'intention de prévenir toute forme d'abus ultérieur. L'adresse IP joue un rôle essentiel au cœur de notre algorithme, qui vise à identifier et à contrer les clics non valides ou automatisés.
La période de conservation et de blocage d'une adresse IP est fixée par l'Utilisateur, qui a la capacité de personnaliser cette durée à travers les réglages de son compte.
Il est à la discrétion de l'Utilisateur de décider s'il souhaite bloquer de manière permanente ces adresses IP réputées invalides.
Par ailleurs, l'Utilisateur peut opter pour une réinitialisation complète des données associées à son compte Monakay en tout temps via les options de configuration de ce dernier, ce qui mènera à l'élimination définitive de toutes les adresses IP invalides qui auraient été enregistrées auparavant.
Monakay propose un système d'exportation de données et de génération de rapports permettant de documenter les activités suspectes détectées. Ces rapports peuvent être utilisés, entre autres, pour appuyer des demandes de remboursement auprès des plateformes publicitaires telles que Microsoft Ads ou Google Ads. Cependant, la décision d'accorder un remboursement reste à la seule discrétion de ces plateformes publicitaires. Monakay fournit uniquement les outils et données nécessaires pour faciliter ces démarches, sans garantir leur issue. L'acceptation ou le refus des demandes de remboursement dépend entièrement des politiques et critères d'évaluation propres à chaque plateforme publicitaire.
La création et la gestion de comptes sur le Site sont strictement limitées aux individus. L'utilisation de robots, d'entités automatisées ou de toute méthode d'inscription qui ne nécessite pas une intervention humaine directe est strictement interdite. Le Site prendra des mesures correctives contre toute violation de cette directive, y compris, mais sans s'y limiter, la suppression immédiate des comptes établis de manière non autorisée.
La responsabilité de sécuriser le compte Utilisateur et ses informations de connexion, mot de passe inclus, repose uniquement sur l'Utilisateur. Le Site se désengage de toute responsabilité pour les préjudices ou pertes résultant d'une négligence de l'Utilisateur dans la sécurisation de son compte. Cette clause vise à prévenir les abus et les accès non autorisés, en renforçant la sécurité des informations personnelles et du compte Utilisateur.
Enfin, l'Utilisateur est entièrement responsable des opérations effectuées par son compte, y compris les actions des tiers accédant au compte avec ou sans permission. Cela inclut la responsabilité pour les activités des individus tiers utilisant les identifiants de l'Utilisateur pour opérer sur le compte, mettant en avant la nécessité pour l'Utilisateur de veiller scrupuleusement à l'utilisation de son compte et à l'accès accordé à des tiers.
Article 3 - Protocoles de sécurité et engagement de confidentialité
Monakay s'engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité avancées pour assurer la protection, l'intégrité, et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs. Ces mesures incluent l'adoption de procédures de sauvegarde, l'application de techniques de cryptage des données, et s'étendent à la surveillance en temps réel ainsi qu'à une réponse rapide aux incidents de sécurité. Nous appliquons le chiffrement de bout en bout pour les communications, imposons une politique de mot de passe fort, et effectuons régulièrement des audits et des tests de pénétration pour identifier et corriger les vulnérabilités, affirmant notre engagement inébranlable en faveur de la sécurité des données personnelles.
Dans le respect des obligations légales et réglementaires relatives à la protection des données, Monakay et les Utilisateurs doivent chacun préserver la confidentialité et la sécurité des informations partagées. Les droits attachés à la propriété intellectuelle du contenu du site restent strictement réservés au détenteur du compte, Monakay s'engageant à ne pas revendiquer de droits sur ces données ni à les utiliser de manière inappropriée, notamment à des fins promotionnelles sans autorisation.
L'utilisation du service Monakay impose à l'Utilisateur le respect des normes de protection des données, incluant l'interdiction de transmettre des données sensibles via la plateforme. Monakay identifie et gère les adresses IP suspectées de clics indésirables, conformément aux spécifications du client, et les conserve temporairement avant leur suppression définitive de nos bases de données. La responsabilité de Monakay ne peut être engagée en cas de manquement à prévenir l'accès par ces adresses IP.
Nos services peuvent conduire à l'ajout automatique d'adresses IP dans des listes d'exclusion pour des campagnes sur les différentes plateformes publicitaires. Monakay tient à préciser qu'étant donné la nature externe de ces services, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'événements tels que la perte ou la suppression de données, ou l'autorisation accidentelle de clics par des adresses IP normalement bloquées, résultant directement de l'activité de ces plateformes tierces.
A travers ces dispositions, Monakay souligne son engagement à respecter les législations en vigueur en matière de protection des données, assurant à la fois la sécurité des informations personnelles des Utilisateurs et le respect des droits de propriété intellectuelle, tout en prévenant l'usage non autorisé des données recueillies.
Article 4 - Conditions de facturation et de paiement
À l'issue de la période d'essai gratuite de 7 jours, si le Client choisit de souscrire à un abonnement payant, la facturation sera effective immédiatement. Le cycle de facturation commencera à compter de la date de cette souscription.
Les abonnements proposés par Monakay sont mensuels, sans engagement de durée. Les clients peuvent ajuster leur abonnement selon leurs besoins, que ce soit pour une mise à niveau ou une diminution de leur forfait, directement à travers les réglages de leur compte Utilisateur.
Il convient de noter que toute diminution de forfait peut réduire les fonctionnalités ou les capacités disponibles sur le compte du client une fois la période du forfait actuel achevée.
Lors d'une transition vers un forfait supérieur pour accéder à des fonctionnalités supplémentaires, ces dernières sont disponibles immédiatement. Le client sera alors invité à payer au moment du changement la différence tarifaire proratisée, en fonction du temps déjà écoulé sur le forfait actuel.
Monakay se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles pertes ou dommages pouvant résulter de ces modifications d'abonnement.
Les frais d'abonnement relatifs aux plans payants seront prélevés automatiquement sur la carte de crédit fournie par le Client. Monakay s'engage à maintenir une totale transparence sur ses tarifs, sans frais supplémentaires et/ou prélèvements inattendus.
Les transactions de paiement sont traitées par un Prestataires tiers par le biais du système de paiement sécurisé Stripe. Tous les tarifs indiqués sont affichés hors taxes et ne comprennent pas les redevances, droits ou taxes imposés par les autorités fiscales compétentes.
Article 5 - Procédures d'annulation et de résiliation de service
L'annulation d'un abonnement sur Monakay est de la seule responsabilité de l'Utilisateur. La demande d'annulation par courrier électronique ne constitue pas une méthode valide pour l'annulation. L'annulation doit être réalisée directement par l'Utilisateur au sein des paramètres de son compte sur Monakay.
En cas d'annulation du service avant la fin du cycle de facturation en cours, cette annulation sera effective immédiatement après la fin dudit cycle. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé à l'Utilisateur.
L'Utilisateur a la possibilité de demander à tout moment la suppression de son compte et des données statistiques associées en nous le demandant par écrit à contact@monakay.fr. La demande est traitée sous un délai maximal de 48 heures ouvrées et entraîne l'effacement définitif des données statistiques liées au compte. Les factures et pièces comptables émises restent conservées pour la durée légale requise, conformément aux obligations du Code de commerce.
Monakay se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte Utilisateur, ainsi que de refuser tout accès ou usage futur du service, pour toute raison jugée pertinente par Monakay, et ce, à tout moment. Cette résiliation impliquera la désactivation ou la suppression du compte de l'Utilisateur, ainsi que de l'accès à ses données statistiques. Monakay se réserve également le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour toute raison.
Tout comportement jugé abusif, qu'il soit verbal, physique, écrit, ou de toute autre nature, y compris mais sans s'y limiter, les menaces d'abus ou de représailles envers un client, un employé, ou un dirigeant de Monakay, pourra entraîner la résiliation immédiate du compte de l'Utilisateur.
Article 6 - Droit de modification du service et de la structure tarifaire
Monakay se réserve le droit de réviser périodiquement la structure tarifaire de ses produits. Bien que la pratique courante soit de maintenir les tarifs inchangés pour les clients existants lors de modifications tarifaires, Monakay se réserve le droit de modifier les tarifs pour les clients actuels. Dans l'éventualité d'une telle modification, un préavis d'au moins 30 jours sera fourni aux clients concernés, lesquels seront informés des changements par l'intermédiaire de l'adresse électronique associée à leur compte sur Monakay.
Monakay se réserve également le droit, à sa discrétion exclusive, de modifier, suspendre, ou interrompre temporairement ou de manière permanente, tout ou une partie de son service, à tout moment et sans obligation de préavis.
Monakay ne sera pas tenu responsable envers l'Utilisateur ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
Article 7 - Droits sur le contenu, droits d'auteur et marques commerciales
L'Utilisateur est seul responsable de tout contenu ou matériel qu'il soumet, publie, transmet, envoie par courrier électronique, ou affiche sur, via, ou en relation avec le service Monakay.
Monakay ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les matériaux que vous fournissez au Service. Tout contenu soumis, y compris mais sans s'y limiter aux données de site, reste votre propriété exclusive.
En soumettant des commentaires, suggestions, ou idées en relation avec le Service, vous accordez à Monakay un droit inconditionnel et irrévocable d'utiliser, d'intégrer, et d'appliquer ces commentaires pour l'amélioration ou la modification du Service, sans aucune obligation de compensation ou de reconnaissance de votre part.
Il est strictement interdit de modifier ou d'altérer un autre site Web de manière à insinuer faussement une association avec Monakay. L'utilisation des marques « Monakay », de notre logo, et de tout nom de produit ou service de notre offre sans autorisation écrite préalable est interdite. De même, il est défendu de reproduire, dupliquer, vendre ou exploiter notre service sans l'accord écrit de Monakay.
Article 8 - Clause de non-responsabilité
L'Utilisateur reconnait et accepte expressément que Monakay ne peut être tenu responsable, en vertu de la loi, de la jurisprudence ou de toute autre base légale, pour tout dommage, direct ou indirect, que vous ou un tiers pourriez subir. Ceci inclut, sans limitation, les pertes de profits, de clientèle, d'usage, de données ou autres pertes immatérielles résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services ; des coûts d'acquisition pour des biens ou services de remplacement ; de la perte de biens, de données, d'informations, ou de services achetés ou obtenus ; de l'accès non autorisé ou de la modification de vos transmissions ou données ; des déclarations ou comportements de tiers sur le service ; ou de toute autre question en lien avec les Services ou les présentes conditions d'utilisation.
L'installation, la configuration ou l'utilisation de tout Plugin fourni par Monakay s'effectuent également sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. Monakay ne pourra être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, causés au site, à l'application ou au système sur lequel le Plugin est installé, y compris la perte de données, de performances ou tout autre dommage matériel ou immatériel. Monakay recommande à cet égard de tester préalablement le Plugin dans un environnement sécurisé et de vérifier la conformité du site ou de l'application avec les spécifications techniques fournies.
Bien que Monakay s'efforce de fournir un service fiable et sécurisé, l'Utilisateur assume la responsabilité des risques inhérents à cette utilisation. Monakay n'est pas responsable des défaillances ou problèmes liés à l'utilisation des Services.
Ce contrat est régi et interprété conformément aux lois de la République Française. En cas de litige, les tribunaux de Lille auront compétence exclusive. Cette clause de non-responsabilité vise à consolider les limitations de responsabilité exprimées dans les présentes conditions générales d'utilisation et s'applique indépendamment du fondement de la responsabilité, contractuelle ou autre.